Conditions d’utilisation
Conditions générales
1. Objet et domaine d’application
Les présentes conditions ont pour objet de préciser les principales règles, modalités et droits applicables à l’utilisation de notre site internet, de nos éventuelles applications mobiles ainsi que des autres plateformes que nous pouvons proposer pour la consultation, la sélection et l’achat de mobilier et pour l’accès aux services qui y sont associés.
Nous souhaitons placer la satisfaction de nos clients au cœur de notre activité en proposant une expérience d’achat de meubles aussi simple, transparente, pratique et adaptée que possible.
Nous attachons une attention particulière à la protection des droits et intérêts de nos clients. Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble du parcours d’achat, sans préjudice des droits impératifs dont les consommateurs peuvent bénéficier en vertu de la législation applicable.
2. Compte client et utilisation du site
Compte utilisateur
Lorsque la création d’un compte est proposée, vous devez communiquer des informations exactes, valides et à jour, notamment votre identité, vos coordonnées et votre adresse e-mail.
Les informations fournies peuvent être utilisées pour confirmer votre identité, permettre l’accès aux fonctionnalités du compte, assurer l’exécution des services demandés et faciliter le traitement de vos commandes et transactions.
Vous êtes tenu de protéger vos identifiants ainsi que votre mot de passe et de maintenir leur confidentialité. Ces informations ne doivent pas être volontairement communiquées à des personnes non autorisées ni laissées accessibles à des tiers.
Le compte peut être utilisé pour associer les commandes et opérations réalisées sur notre plateforme à leur titulaire. Vous assumez la responsabilité des activités effectuées au moyen de votre compte, sous réserve des dispositions légales applicables et des situations dans lesquelles un accès non autorisé ne résulte pas de votre fait.
Si vous remarquez une activité inhabituelle, une connexion inconnue, une transaction que vous n’avez pas effectuée ou tout autre comportement suspect, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais.
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de contribuer à sécuriser les comptes utilisateurs. Toutefois, dans les limites admises par la réglementation, nous ne pouvons être responsables des conséquences directement liées à une négligence de l’utilisateur, notamment lorsque celui-ci a communiqué volontairement ses identifiants ou n’a pas pris les précautions raisonnables pour les protéger.
Fonctionnement et disponibilité du site
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de préserver la sécurité, la stabilité et la disponibilité de notre site internet.
Malgré ces mesures, le site peut exceptionnellement rencontrer des interruptions, des erreurs ou des périodes d’indisponibilité en raison, notamment, d’opérations de maintenance, de difficultés techniques, de défaillances de réseau, de problèmes provenant de services tiers ou de circonstances échappant à notre contrôle, y compris les cas de force majeure.
Lorsque cela se produit, nous nous efforçons d’identifier et de résoudre le problème dans un délai raisonnable et de restaurer le fonctionnement normal du service dans les meilleurs délais possibles.
Dans la mesure autorisée par la loi, notre responsabilité ne pourra être engagée pour les pertes indirectes liées à une interruption ou à un dysfonctionnement du site, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs.
3. Produits, disponibilité et tarification
Présentation des produits
Nous faisons notre possible pour présenter les produits proposés sur notre site de manière claire et précise, notamment à travers leurs descriptions, photographies, dimensions et caractéristiques techniques.
Toutefois, malgré les contrôles mis en place, certaines informations peuvent exceptionnellement comporter une erreur, une omission ou une mise à jour tardive.
Si vous constatez une divergence entre les informations affichées sur le site, les caractéristiques du produit reçu ou les éléments de votre commande, nous vous invitons à nous contacter rapidement afin que la situation puisse être examinée.
Les images utilisées pour présenter les produits peuvent également différer légèrement du produit réel. De telles différences peuvent notamment résulter du réglage de l’écran, de l’appareil utilisé pour consulter le site, des conditions d’éclairage ou des paramètres d’affichage.
Disponibilité des articles
La disponibilité des produits peut évoluer rapidement en fonction des ventes, des commandes en cours et des stocks disponibles.
Si un article devient indisponible après la validation de votre commande, nous vous contacterons dans un délai raisonnable afin de vous informer de la situation et, lorsque cela est possible, de rechercher avec vous une solution appropriée.
Lorsqu’aucune solution de remplacement satisfaisante n’est disponible ou lorsque l’alternative proposée n’est pas acceptée, nous rembourserons intégralement le montant correspondant, conformément aux règles applicables.
Prix des produits
Les tarifs affichés sur notre site peuvent évoluer en fonction de différents éléments, notamment des coûts d’approvisionnement, des conditions du marché, des campagnes promotionnelles ou d’autres facteurs commerciaux.
Le tarif applicable à une commande correspond normalement au prix présenté au client lors de la validation de l’achat, sous réserve notamment d’une erreur manifeste de prix et des droits prévus par la législation applicable.
Lorsque nous identifions une erreur tarifaire avant l’expédition, nous pouvons corriger le prix concerné dans les limites autorisées par la loi.
Si une correction de prix concerne une commande déjà enregistrée, nous en informerons le client. Lorsque la réglementation lui accorde ce droit, celui-ci pourra annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
4. Commande et règlement
Validation de la commande
Une fois la commande effectuée, un message de confirmation peut être envoyé à l’adresse e-mail communiquée par le client. Celui-ci reprend notamment les principales informations relatives à l’achat.
La commande devient valide lorsqu’elle a été acceptée conformément au processus de commande mis en place sur notre plateforme.
La confirmation peut notamment mentionner les produits sélectionnés, le prix total, les informations relatives à la livraison ainsi que les autres éléments nécessaires au suivi de la transaction.
Paiement
Nous mettons à disposition des solutions de paiement destinées à permettre le règlement sécurisé des commandes.
Selon le mode de paiement choisi, certaines opérations peuvent être réalisées avec l’intervention de prestataires de paiement spécialisés.
Si une difficulté survient lors du règlement ou si le paiement ne peut pas être finalisé correctement, vous pouvez prendre contact avec notre service client afin d’obtenir une assistance.
5. Livraison et expédition
Préparation des commandes
Les commandes sont normalement préparées et traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables avant leur remise au transporteur.
Ce délai est susceptible d’être prolongé dans certaines circonstances exceptionnelles ou indépendantes de notre volonté.
Territoire desservi
Nous assurons actuellement la livraison des commandes en France.
Délais de transport
Une fois la commande remise au transporteur, le délai de livraison est généralement estimé entre 6 et 10 jours ouvrables.
Il s’agit d’un délai indicatif. La durée effective du transport peut varier en fonction de différents facteurs externes, notamment l’organisation du transporteur, les conditions météorologiques, les périodes de forte activité, les difficultés logistiques ou d’autres événements échappant raisonnablement à notre contrôle.
Frais de livraison
Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 67,99 €, les frais de livraison sont offerts.
Pour toute commande d’un montant inférieur à 67,99 €, des frais de livraison de 6,99 € sont appliqués.
Le montant des frais éventuels est indiqué au client avant la confirmation définitive de la commande.
Taxes et droits applicables
Les prix affichés comprennent les droits de douane applicables aux produits concernés. En principe, aucun paiement supplémentaire de droits de douane ne sera demandé au client pour ces articles.
Toute obligation fiscale ou tout autre coût éventuellement applicable est déterminé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Pour consulter les modalités complètes relatives à la livraison, aux délais de préparation et aux frais de transport, veuillez vous référer à notre Politique d’expédition.
6. Annulation des commandes
Demande d’annulation avant expédition
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut demander son annulation sans frais.
La demande doit être adressée à notre service client par e-mail et doit préciser le numéro de commande ainsi que, lorsque cela est possible, le motif de la demande.
Après vérification du statut de la commande et confirmation qu’elle n’a pas encore été expédiée, nous procéderons au remboursement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
Le remboursement sera effectué via le même compte ou le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement initial.
Demande d’annulation après expédition
Après expédition, la commande ne peut généralement plus être annulée directement.
Dans ce cas, lorsque la situation le permet, le client peut recourir à l’une des procédures décrites ci-dessous.
Refus de livraison
Le client peut, lorsque cela est possible, demander au transporteur de ne pas accepter la livraison du colis.
Dès que le produit nous est retourné et réceptionné dans nos installations, nous procéderons au traitement du remboursement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
Le remboursement sera effectué sur le même compte ou via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Retour après réception du colis
Lorsque la livraison a déjà été effectuée, le client peut demander un retour et un remboursement conformément aux règles et conditions applicables.
Après réception du produit retourné et contrôle de son état, le remboursement sera généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
Le montant remboursé sera versé sur le moyen de paiement utilisé au moment de l’achat initial.
Les consommateurs conservent l’ensemble des droits de rétractation et autres droits obligatoires qui leur sont accordés par la législation en vigueur.
7. Retours, échanges et remboursements
Conditions générales de retour et d’échange
Dans les conditions prévues par notre politique correspondante, une demande de retour ou d’échange peut être effectuée dans un délai de 30 jours.
Sauf disposition contraire applicable, le produit concerné doit être conservé dans un état approprié, non utilisé, et être retourné avec son emballage d’origine, ses étiquettes et son justificatif d’achat lorsque ces éléments sont requis.
La présente politique ne saurait avoir pour effet de réduire ou de supprimer les droits légaux du consommateur, notamment le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
Modalités de demande
Pour initier une procédure de retour ou d’échange, le client doit contacter notre service client par e-mail en indiquant le produit concerné ainsi que le motif de la demande.
Après examen des informations transmises, notre équipe communiquera les instructions nécessaires et accompagnera le client dans les différentes étapes de la procédure.
Délais de remboursement et d’échange
Une fois le colis retourné réceptionné et contrôlé, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
Le remboursement est effectué sur le compte ou le mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale.
Lorsque le client demande un échange, le nouvel article est expédié après confirmation de l’échange et vérification du respect des conditions applicables.
Pour connaître l’ensemble des règles détaillées relatives aux remboursements, retours et échanges, veuillez consulter notre Politique de remboursement, de retour et d’échange.
8. Données personnelles et confidentialité
Nous collectons uniquement les informations personnelles nécessaires aux objectifs pour lesquels elles sont utilisées.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que des mécanismes de chiffrement et des contrôles d’accès, afin de contribuer à assurer la protection de ces données.
Nous ne commercialisons pas vos informations personnelles auprès de tiers.
Lorsque certaines données doivent être communiquées afin de traiter une commande, gérer un paiement, organiser une livraison, exécuter un service demandé, prévenir une fraude ou satisfaire à une obligation légale, elles peuvent être transmises aux prestataires ou destinataires concernés dans le respect de la réglementation applicable.
Pour davantage de précisions concernant la collecte, l’utilisation, la conservation, la sécurisation des données et les droits dont disposent les utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Réclamations, litiges et droit applicable
En cas de désaccord relatif au site, à nos services ou à une commande, nous encourageons les parties à rechercher en priorité une solution amiable.
Nous invitons le client à contacter notre service client afin de nous exposer la situation et de nous permettre d’étudier les circonstances concernées.
À défaut de résolution amiable, le différend pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de compétence et aux dispositions impératives applicables.
Lorsque le droit applicable accorde au consommateur des protections ou règles particulières en matière de compétence juridictionnelle, celles-ci demeurent pleinement applicables.
10. Mise à jour des présentes conditions
Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions lorsque cela s’avère nécessaire, notamment en raison de modifications apportées à notre site, à nos services, à notre fonctionnement commercial ou à la réglementation applicable.
Toute nouvelle version sera publiée sur notre site internet.
Les modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la version publiée, sous réserve des droits impératifs dont bénéficient les consommateurs.
Lorsque certaines modifications nécessitent légalement une information spécifique ou un consentement, nous respecterons les formalités correspondantes.
La poursuite de l’utilisation du site ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits obligatoires reconnus aux consommateurs par la loi.
11. Responsabilité
Dans les limites permises par la réglementation applicable, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou pertes indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder, y compris certaines pertes de données ou de bénéfices.
L’utilisation de notre site s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur, sans préjudice des obligations qui nous incombent légalement ni des protections impératives reconnues aux consommateurs.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet d’exclure ou de restreindre une responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée, notamment lorsque les règles obligatoires de protection des consommateurs s’y opposent.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments disponibles sur notre site, notamment les textes, photographies, illustrations, images, icônes, graphiques, contenus visuels, structures et éléments de conception, peut être protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale permettant une telle utilisation, il est interdit de reproduire, copier, modifier, distribuer, publier, transmettre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie de ces contenus.
Toute utilisation des éléments présents sur le site doit respecter les droits de propriété intellectuelle qui leur sont associés.
13. Coordonnées du service client
Pour toute question portant sur les présentes conditions, nos produits, vos commandes, les paiements, la livraison, les retours ou tout autre aspect de votre expérience d’achat, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +1 (972) 638-4157
E-mail : solutions@yolenstra.com
Adresse : 404 Dogwood Trl, Desoto, TX 75115, United States
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale).
Notre équipe fera le nécessaire pour vous apporter des informations adaptées, répondre à vos questions et vous orienter vers la procédure correspondant à votre situation.